Permis de construire Locaux N° 00110316B0011

Permis de construire n° 00110316B0011 à Chevry pour 52 m² de locaux, 617 Route Des Deux Journans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 00110316B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 617 Route Des Deux Journans, le permis de construire n° 00110316B0011 a été délivré le 8 août 2016 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C145. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 300 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 71 m²
Total 19 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 71 m²
dont Bureaux 19 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 71 m²
Total locaux 19 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110316B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 617 Route Des Deux Journans, à Chevry (01170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110316B0011, déposé en mairie de Chevry.

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