Permis de construire Logement N° 00110313B0019

Permis de construire n° 00110313B0019 à Chevry pour 197 m² de logement, Chem Des Hutins Veraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 00110313B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110313B0019 a été délivré le 16 septembre 2013 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Hutins Veraz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B389P. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/03/2016
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2016

Localisation du projet à Chevry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B389P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veraz

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN-MO NS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110313B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 26/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Hutins Veraz, à Chevry (01170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110313B0019, déposé en mairie de Chevry.

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