Permis de construire Logement N° 00110222D0011

Permis de construire n° 00110222D0011 à Chevroux pour 94 m² de logement, Impasse De La Scierie Lotissement Le Clos Sylva

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 00110222D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2022 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110222D0011 porte sur un projet situé Impasse De La Scierie Lotissement Le Clos Sylva.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1716. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Chevroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Sylva

Territoires administratifs

Commune
Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110222D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Scierie Lotissement Le Clos Sylva, à Chevroux (01190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110222D0011, déposé en mairie de Chevroux.

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