Permis de construire n° 00110222D0009 à Chevroux pour 299 m² de locaux, 294 Route Des Sables
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 00110222D0009
Demandeur
BVS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110222D0009 a été délivré le 23 mai 2022 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 294 Route Des Sables. Le demandeur déclaré est BVS INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D123, 0D1252, 0D122. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 923 m² |
| Total | 624 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 624 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 923 m² |
| dont Entrepôt | 624 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 923 m² |
| Total locaux | 624 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920395753
- SIRET
- 92039575300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110222D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |