Permis de construire n° 00110217D0003 à Chevroux pour 121 m² de locaux, Lieu- La Bouchardiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 00110217D0003
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110217D0003 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé Lieu- La Bouchardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOUCHARDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B163, 0B293, 0B294. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 159 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 280 m² |
| Total | 4 159 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 159 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 4 159 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832919
- SIRET
- 45183291900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVROUX (01190)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110217D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |