Permis de construire n° 00110213D0005 à Chevroux pour 983 m² de locaux, La Bouchardiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00110213D0005
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouchardiere, le permis de construire n° 00110213D0005 a été délivré le 13 juin 2013 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOUCHARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B158, B159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 3 742 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 725 m² |
| Total | 4 342 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 5 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 742 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 725 m² |
| Total locaux | 3 742 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832919
- SIRET
- 45183291900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVROUX (01190)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110213D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |