Permis de construire à Chevroux pour 983 m² de locaux - La Bouchardiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00110213D0005
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00110213D0005, délivré le 13 juin 2013 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bouchardiere, Chevroux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOUCHARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B157, B158, B159.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchardiere
Territoire administratif
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 3 742 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 725 m² |
| Total | 4 342 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 5 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 742 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832919
- SIRET
- 45183291900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEVROUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110213D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |