Permis de construire Logement N° 00109920A0015

Permis de construire n° 00109920A0015 à Chazey-sur-Ain pour 96 m² de logement, Rue Du Pressoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 00109920A0015

Demandeur

SCI SOARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109920A0015, délivré le 4 février 2021 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pressoir. Le dossier a été déposé par SCI SOARES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B837, 0B1975, 0B844. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B837 0B1975 0B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 50 m² 96 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 96 m² 50 m² 96 m² -50 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882703655
SIRET
88270365500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-NIOST (01 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109920A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pressoir, à Chazey-sur-Ain (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOARES et accordée le 4 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109920A0015, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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