Permis de construire Logement N° 00109919A0009

Permis de construire à Chazey-sur-Ain pour 148 m² de logement - 26 Rue Du Pressoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 00109919A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00109919A0009, délivré le 18 novembre 2019 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Du Pressoir, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1970, 0B830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1970 0B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 58 m² 90 m² 58 m² 0 m² 58 m² 90 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109919A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Pressoir, Chazey-sur-Ain (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109919A0009, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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