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Permis de construire Locaux N° 00109623C0001

Permis de construire n° 00109623C0001 à Chaveyriat pour 442 m² de locaux, 165 Route Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Route Des Artisans, à Chaveyriat (01660).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OLSAGOR et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109623C0001, déposé en mairie de Chaveyriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 00109623C0001

Demandeur

OLSAGOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109623C0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 165 Route Des Artisans. La demande émane de OLSAGOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1429. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	410 m²	32 m²	0 m²	32 m²	410 m²	608 m²
Total	198 m²	410 m²	32 m²	0 m²	32 m²	410 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	161 m²	368 m²	0 m²	32 m²	336 m²	497 m²
Autres activités	37 m²	42 m²	32 m²	0 m²	74 m²	111 m²
dont Bureaux	37 m²	42 m²	32 m²	0 m²	74 m²	111 m²
Total locaux	198 m²	410 m²	32 m²	32 m²	410 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLSAGOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840577670
SIRET: 84057767000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: VONNAS (01540)

Autres dossiers de OLSAGOR

PC n°00109621D0013 Autorisé

165 Route Des Artisans Za Les Bieux

Extension sans transformation

24 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109623C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Route Des Artisans, à Chaveyriat (01660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OLSAGOR et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109623C0001, déposé en mairie de Chaveyriat.

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23 nov. 2022 98 m² SDP

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