Retour aux permis de construire de Chaveyriat

Permis de construire Locaux N° 00109623C0001

Permis de construire à Chaveyriat pour 442 m² de locaux - 165 Route Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Route Des Artisans, Chaveyriat (01660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLSAGOR et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109623C0001, instruit par la commune de Chaveyriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 00109623C0001

Demandeur

OLSAGOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109623C0001, délivré le 29 mars 2023 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Route Des Artisans, Chaveyriat (01660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLSAGOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 368 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	410 m²	32 m²	0 m²	32 m²	410 m²	608 m²
Total	198 m²	410 m²	32 m²	0 m²	32 m²	410 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	42 m²	32 m²	0 m²	74 m²	111 m²
Commerce et services	161 m²	368 m²	0 m²	32 m²	336 m²	497 m²
Total locaux	198 m²	410 m²	32 m²	32 m²	410 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLSAGOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840577670
SIRET: 84057767000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109623C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Route Des Artisans, Chaveyriat (01660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLSAGOR et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109623C0001, instruit par la commune de Chaveyriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaveyriat

PC n°00109626C0001 Logement Autorisé

Communal 111 De La Carronieres Les Carronieres

Chaveyriat (01660)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°00109626C0003 Logement Autorisé

259 Route De Vonnas

Chaveyriat (01660)

Transformation avec extension

31 mars 2026 108 m² SDP

PC n°00109626C0002 Logement Autorisé

Lotissement "" La Croix Cha Route De Vonnas

Chaveyriat (01660)

Nouvelle construction

31 mars 2026 110 m² SDP

PC n°00109625C0006 Logement Autorisé

Route De La Carronniere

Chaveyriat (01660)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°00109625C0004 Logement Autorisé

738 Route De Mezeriat

Chaveyriat (01660)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 353 m² SDP LOGIR

PC n°00109625C0002 Logement Autorisé

145 Route De Vonnas

Chaveyriat (01660)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaveyriat

Permis de démolir à Chaveyriat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaveyriat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaveyriat

Autres types d'autorisations à Chaveyriat

Caractéristiques du projet