Permis de construire à Chaveyriat pour 608 m² de locaux - 165 Route Des Artisans
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 mars 2023 · Dossier PC n° 00109623C0001 · Demandeur : OLSAGOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00109623C0001, délivré le 29 mars 2023 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Route Des Artisans, Chaveyriat (01660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OLSAGOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de bureaux, 368 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1429.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaveyriat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 410 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 410 m² | 608 m² |
| Total | 198 m² | 410 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 410 m² | 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 37 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 111 m² |
| Artisanat | 161 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 336 m² | 497 m² |
| Total locaux | 198 m² | 410 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 410 m² | 608 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109623C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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