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Permis de construire Locaux N° 00109618D0011

Permis de construire à Chaveyriat pour 2 616 m² de locaux - 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux, Chaveyriat (01660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARMEIL et accordé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109618D0011, instruit par la commune de Chaveyriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00109618D0011

Demandeur

SCI CHARMEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109618D0011, délivré le 21 mars 2019 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux, Chaveyriat (01660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARMEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 619 m² en bureaux, 1 997 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 896 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Bieux

Territoire administratif

Commune: Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²
Total	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	619 m²	619 m²	619 m²
Commerce et services	1 997 m²	1 997 m²	1 997 m²
Total locaux	2 616 m²	2 616 m²	2 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMEIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353283310
SIRET: 35328331000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVEYRIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109618D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux, Chaveyriat (01660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARMEIL et accordé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109618D0011, instruit par la commune de Chaveyriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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