Permis de construire n° 00109618D0011 à Chaveyriat pour 2 616 m² de locaux, 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 00109618D0011
Demandeur
SCI CHARMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109618D0011 porte sur un projet situé 191 Route Des Artisans Zone Artisanale Les Bieux. SCI CHARMEIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 997 m² en commerce et activités de service et 619 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1428. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Bieux
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
| Total | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 997 m² | 1 997 m² |
| Autres activités | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353283310
- SIRET
- 35328331000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVEYRIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109618D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |