Permis de construire Logement N° 00109524C0008

Permis de construire n° 00109524C0008 à Nivigne et Suran pour 134 m² de logement, 34 Rue De Nivigne Chavuissiat Le Grand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 00109524C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De Nivigne Chavuissiat Le Grand, le permis de construire n° 00109524C0008 a été délivré le 26 novembre 2024 à Nivigne et Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivigne et Suran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/08/2025
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
22/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Nivigne et Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavuissiat Le Grand

Territoires administratifs

Commune
Nivigne et Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01095
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE RENNEINS (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109524C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 22/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Nivigne Chavuissiat Le Grand, à Nivigne et Suran (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 août 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109524C0008, déposé en mairie de Nivigne et Suran.

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