Permis de construire Logement N° 00109325V0020

Permis de construire n° 00109325V0020 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 905 m² de logement, Chemin Des Roux Roux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 00109325V0020

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Roux Roux, le permis de construire n° 00109325V0020 a été délivré le 1 décembre 2025 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B757, 0B320, 0B758. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B757 0B320 0B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roux

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 905 m² 0 m² 540 m² 0 m² 365 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109325V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Roux Roux, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109325V0020, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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