Permis de construire Logement N° 00109025V0001

Permis de construire n° 00109025V0001 à Châtenay pour 424 m² de logement, 0016 Chemin Du Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 00109025V0001

Demandeur

COSTANTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109025V0001 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé 0016 Chemin Du Village. La demande émane de COSTANTIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A675, 0A674, 0A724. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A675 0A674 0A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay Code postal 01320 Identifiant INSEE 01090
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 6 m² 424 m² -430 m² 1 m²
Total 431 m² 0 m² 424 m² 6 m² 424 m² -6 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944961267
SIRET
94496126700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAVIGNEUX (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109025V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0016 Chemin Du Village, à Châtenay (01320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTANTIMMO et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109025V0001, déposé en mairie de Châtenay.

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