Permis de construire Locaux N° 00109023V0004

Permis de construire n° 00109023V0004 à Châtenay pour 2 320 m² de locaux, Mas Romand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 00109023V0004

Demandeur

JCP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109023V0004 porte sur un projet situé Mas Romand. Le demandeur déclaré est JCP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B824, 0B636. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 052 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Châtenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B824 0B636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Romand

Territoires administratifs

Commune
Châtenay Code postal 01320 Identifiant INSEE 01090
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909865370
SIRET
90986537000011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CHATENAY (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109023V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Romand, à Châtenay (01320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JCP et accordé le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109023V0004, déposé en mairie de Châtenay.

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