Permis de construire Logement N° 00109022V0002

Permis de construire à Châtenay pour 381 m² de logement - 1-3-5 Chemin Des Chataigniers -

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 00109022V0002

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00109022V0002, délivré le 10 juin 2022 à Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3-5 Chemin Des Chataigniers -, Châtenay (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A904, 0A905, 0A906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/01/2024
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Châtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A904 0A905 0A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay Code postal 01320 Identifiant INSEE 01090
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109022V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Chemin Des Chataigniers -, Châtenay (01320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109022V0002, instruit par la commune de Châtenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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