Permis de construire Locaux N° 00108924A0005

Permis de construire n° 00108924A0005 à Château-Gaillard pour 3 402 m² de locaux, 140 Rue Pasteur

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 00108924A0005

Demandeur

ALPOL COSMETIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108924A0005, délivré le 17 juillet 2024 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est ALPOL COSMETIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 402 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR245, ZR243, ZR244. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 603 m²

Surface existante avant

7 372 m²

Surface créée

3 402 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

10 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR245 ZR243 ZR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 372 m² 3 402 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 714 m² 10 086 m²
Total 7 372 m² 3 402 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 714 m² 10 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 372 m² 3 402 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 714 m² 10 086 m²
dont Bureaux 658 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 827 m²
dont Industrie 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m²
dont Entrepôt 5 116 m² 3 233 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 545 m² 7 661 m²
Total locaux 7 372 m² 3 402 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 714 m² 10 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPOL COSMETIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414789016
SIRET
41478901600022
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108924A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Pasteur, à Château-Gaillard (01500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALPOL COSMETIQUE et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108924A0005, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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