Permis de construire n° 00108923A0016 à Château-Gaillard pour 1 142 m² de locaux, 51 Rue Pasteur
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 00108923A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108923A0016 porte sur un projet situé 51 Rue Pasteur.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 1 142 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 760 m² | 1 142 m² |
| Total | 382 m² | 1 142 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 760 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 1 142 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 760 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 382 m² | 1 142 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 760 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108923A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |