Permis de construire n° 00108425C0006 à Chanoz-Châtenay pour 26,0 m² de locaux, 125 Route Des Cales
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 00108425C0006
Demandeur
COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanoz-Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108425C0006 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 125 Route Des Cales. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B101, 0B102, 0B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanoz-Châtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanoz-Châtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanoz-Châtenay Code postal 01400 Identifiant INSEE 01084
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 389 m² |
| Total | 363 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 389 m² |
| Total locaux | 363 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100848
- SIRET
- 21010084800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANOZ-CHATENAY (01400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108425C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |