Déclaration préalable n° 00108423C0029 à Chanoz-Châtenay pour 19 m² de locaux, 3 Impasse De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier DP n° 00108423C0029
Demandeur
COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00108423C0029 a été accordée le 3 janvier 2024 à Chanoz-Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Impasse De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B369, 0B370, 0B371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanoz-Châtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanoz-Châtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanoz-Châtenay Code postal 01400 Identifiant INSEE 01084
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 363 m² |
| Total | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 363 m² |
| Total locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100848
- SIRET
- 21010084800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANOZ-CHATENAY (01400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108423C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |