Permis de construire n° 00108413D0007 à Chanoz-Châtenay pour 393 m² de locaux, Bois Bouquin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 00108413D0007
Demandeur
EARL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanoz-Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108413D0007 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé Bois Bouquin. La demande émane de EARL DU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanoz-Châtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanoz-Châtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Bouquin
Territoires administratifs
- Commune
- Chanoz-Châtenay Code postal 01400 Identifiant INSEE 01084
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 319 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384286183
- SIRET
- 38428618300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANOZ-CHATENAY (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108413D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |