Permis de construire Logement N° 00108413D0002

Permis de construire n° 00108413D0002 à Chanoz-Châtenay pour 247 m² de logement, Les Pins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 00108413D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanoz-Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108413D0002 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé Les Pins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A428, A429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanoz-Châtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanoz-Châtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A427 A428 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pins

Territoires administratifs

Commune
Chanoz-Châtenay Code postal 01400 Identifiant INSEE 01084
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 13 m² 234 m² 68 m² 0 m² 179 m² 315 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 370 m² 13 m² 234 m² 68 m² 234 m² -55 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANOZ-CHATENAY (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108413D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pins, à Chanoz-Châtenay (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108413D0002, déposé en mairie de Chanoz-Châtenay.

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