Permis de construire n° 00108113B0002 à Champfromier pour 279 m² de logement, Lieu-Dit "Les Georennes"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 00108113B0002
Demandeur
TIKAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108113B0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Lieu-Dit "Les Georennes". Le dossier a été déposé par TIKAZ.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1605, AC 348. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Champfromier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Champfromier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'un projet associant résidence de tourisme et résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIKAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champfromier. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
TIKAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831901244
- SIRET
- 83190124400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |