Permis de construire Logement N° 00108113B0002

Permis de construire n° 00108113B0002 à Champfromier pour 279 m² de logement, Lieu-Dit ""Les Georennes""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 00108113B0002

Demandeur

TIKAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108113B0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Georennes"". Le dossier a été déposé par TIKAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 279 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1605, AC348. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfromier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Champfromier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1605 AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIKAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831901244
SIRET
83190124400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMPFROMIER (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Les Georennes"", à Champfromier (01410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIKAZ et accordée le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108113B0002, déposé en mairie de Champfromier.

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