Délivré le 21 mars 2013 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108112B0008 porte sur un projet situé 8 impasse des Combes aux Combes.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 191 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 433. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Champfromier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 191 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champfromier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Combes

Territoires administratifs

Commune: Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 511 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 671 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	671 m²
Total	160 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	671 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPFROMIER (01410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00108112B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	21/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champfromier

PC n°00108112B0005 Logement Terminé

6 lotissement Champ Micky Champ Micky

Champfromier (01410)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 96 m² SDP

PC n°00108112B0007 Logement Autorisé

lotissement Champ Micky Champ Micky

Champfromier (01410)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 129 m² SDP

PC n°00108112B0006 Logement Terminé

route de Communal Communal

Champfromier (01410)

Nouvelle construction

24 mars 2013 123 m² SDP

PC n°00108113B0002 Logement Terminé

Lieu-Dit "Les Georennes"

Champfromier (01410)

Nouvelle construction

21 mai 2013 279 m² SDP TIKAZ

PC n°00108113B0006 Logement Terminé

356 route de Monnetier

Champfromier (01410)

Nouvelle construction

20 juin 2013 83 m² SDP

PC n°00108113B0004 Logement Terminé

286 route de Bordaz

Champfromier (01410)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champfromier

Permis d'aménager à Champfromier

2 autorisations

Permis de démolir à Champfromier

1 autorisation