Permis de construire n° 00108112B0008 à Champfromier pour 511 m² de logement, 8 Imp Des Combes Aux Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 00108112B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108112B0008 porte sur un projet situé 8 Imp Des Combes Aux Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC433. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfromier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champfromier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 671 m² |
| Total | 160 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108112B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |