Permis de construire n° 00107924C0002 à Champagne-en-Valromey pour 194 m² de locaux, 0171 Rue Des Granges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 00107924C0002
Demandeur
CAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2024 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107924C0002 porte sur un projet situé 0171 Rue Des Granges. Le projet est porté par CAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C778, 0C301. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champagne-en-Valromey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 194 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Total | 76 m² | 194 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 194 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Total locaux | 76 m² | 194 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882919061
- SIRET
- 88291906100011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |