Retour aux permis de construire de Champagne-en-Valromey

Permis de construire Locaux N° 00107921C0005

Permis de construire à Champagne-en-Valromey pour 96 m² de locaux - 264 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 264 Rue Du Stade, Champagne-en-Valromey (01260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107921C0005, instruit par la commune de Champagne-en-Valromey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00107921C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107921C0005, délivré le 14 décembre 2021 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 264 Rue Du Stade, Champagne-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B964, 0B962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

23/05/2022

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B964 0B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	646 m²
Total	550 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
Entrepôt	80 m²	96 m²	96 m²	176 m²
Total locaux	550 m²	96 m²	96 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107921C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 264 Rue Du Stade, Champagne-en-Valromey (01260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107921C0005, instruit par la commune de Champagne-en-Valromey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-en-Valromey

DP n°00107926C0009 Logement Autorisé

110 Rue De La Croix Ossy

Champagne-en-Valromey (01260)

Extension sans transformation

19 mai 2026 180 m² SDP

DP n°00107926C0008 Logement Autorisé

60 Chemin Du Lavoir Charron

Champagne-en-Valromey (01260)

Extension sans transformation

19 mai 2026 58 m² SDP

PC n°00107926C0002 Locaux Autorisé

293 Route D'hotonnes - Lilignod Lilignod

Champagne-en-Valromey (01260)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 430 m² SDP BLACK ANGUS

PC n°00107925C0003 Logement Autorisé

Chemin Du Mollairon Pre Carrier

Champagne-en-Valromey (01260)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 214 m² SDP

DP n°00107925C0006 Locaux Autorisé

Chem De Mollairon

Champagne-en-Valromey (01260)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°00107924C0021 Locaux Autorisé

En Bossin

Champagne-en-Valromey (01260)

Nouvelle construction

09 août 2024 10 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Autres types d'autorisations à Champagne-en-Valromey

Permis de démolir à Champagne-en-Valromey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-en-Valromey

Autres types d'autorisations à Champagne-en-Valromey

Caractéristiques du projet