Permis de construire Locaux N° 00107921C0005

Permis de construire n° 00107921C0005 à Champagne-en-Valromey pour 96 m² de locaux, 264 Rue Du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00107921C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107921C0005 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 264 Rue Du Stade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B964, 0B962. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B964 0B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 646 m²
Total 550 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Autres activités 80 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 176 m²
dont Entrepôt 80 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 176 m²
Total locaux 550 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107921C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 264 Rue Du Stade, à Champagne-en-Valromey (01260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107921C0005, déposé en mairie de Champagne-en-Valromey.

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