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Permis de construire Locaux N° 00107915A0002

Permis de construire à Champagne-en-Valromey pour 109 m² de locaux - Chemillieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemillieu, Champagne-en-Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BONNET et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107915A0002, instruit par la commune de Champagne-en-Valromey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 00107915A0002

Demandeur

GAEC DE BONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107915A0002, délivré le 21 mai 2015 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemillieu, Champagne-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA736, ZA735, ZA734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

20/06/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA736 ZA735 ZA734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Locaux	2 447 m²	109 m²	109 m²	2 556 m²
Total	2 867 m²	109 m²	109 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 447 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BONNET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341248276
SIRET: 34124827600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107915A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemillieu, Champagne-en-Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BONNET et accordé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

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