Permis de construire Locaux N° 00107915A0002

Permis de construire n° 00107915A0002 à Champagne-en-Valromey pour 109 m² de locaux, Chemillieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 00107915A0002

Demandeur

GAEC DE BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107915A0002 porte sur un projet situé Chemillieu. Le projet est porté par GAEC DE BONNET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA736, ZA735, ZA734. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA736 ZA735 ZA734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 2 447 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 556 m²
Total 2 867 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 447 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 556 m²
Total locaux 2 447 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BONNET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341248276
SIRET
34124827600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107915A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemillieu, à Champagne-en-Valromey (01260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE BONNET et accordée le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107915A0002, déposé en mairie de Champagne-en-Valromey.

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