Permis de construire n° 00107914A0010 à Champagne-en-Valromey pour 124 m² de logement, Chem Des Grobes La Piece
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 00107914A0010
Demandeur
LA VALSEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Grobes La Piece, le permis de construire n° 00107914A0010 a été délivré le 9 décembre 2014 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA VALSEMINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B481P. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champagne-en-Valromey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALSEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804364099
- SIRET
- 80436409900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107914A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |