Permis de construire Logement N° 00107722A0002

Permis de construire n° 00107722A0002 à Challes-la-Montagne pour 254 m² de logement, 1866 Rte Des Hameaux Sameyriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 00107722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107722A0002 a été délivré le 1 avril 2022 à Challes-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1866 Rte Des Hameaux Sameyriat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-la-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sameyriat

Territoires administratifs

Commune
Challes-la-Montagne Code postal 01450 Identifiant INSEE 01077
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 49 m² 205 m² 0 m² 205 m² 49 m² 254 m²
Total 205 m² 49 m² 205 m² 0 m² 205 m² 49 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LA-MONTAGNE (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1866 Rte Des Hameaux Sameyriat, à Challes-la-Montagne (01450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107722A0002, déposé en mairie de Challes-la-Montagne.

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