Permis de construire n° 00107720A0002 à Challes-la-Montagne pour 164 m² de logement, 39 Montee De La Carroniere Au Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PC n° 00107720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Montee De La Carroniere Au Village, le permis de construire n° 00107720A0002 a été délivré le 6 mars 2021 à Challes-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-la-Montagne Code postal 01450 Identifiant INSEE 01077
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 45 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 45 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLES-LA-MONTAGNE (01450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107720A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |