Permis de construire n° 00107719A0001 à Challes-la-Montagne pour 683 m² de locaux, Longs Champs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 00107719A0001
Demandeur
GAEC DES LONGS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Challes-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107719A0001 porte sur un projet situé Longs Champs. GAEC DES LONGS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC263, ZC262, ZC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Challes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longs Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-la-Montagne Code postal 01450 Identifiant INSEE 01077
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 928 m² |
| Total | 2 245 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LONGS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347871493
- SIRET
- 34787149300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHALLES-LA-MONTAGNE (01450)
Autres dossiers de GAEC DES LONGS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |