Permis de construire n° 00107713A0001 à Challes-la-Montagne pour 199 m² de locaux, Les Longs Champs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 00107713A0001
Demandeur
GAEC DES LONGS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Longs Champs, le permis de construire n° 00107713A0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Challes-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES LONGS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Challes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-la-Montagne Code postal 01450 Identifiant INSEE 01077
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 957 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LONGS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347871493
- SIRET
- 34787149300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHALLES-LA-MONTAGNE (01450)
Autres dossiers de GAEC DES LONGS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |