Permis de construire Logement N° 00107522V0009

Permis de construire n° 00107522V0009 à Chaleins pour 100 m² de logement, 82 Route De Fareins Lotissement Le Clos Des Ecoliers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 00107522V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Route De Fareins Lotissement Le Clos Des Ecoliers, le permis de construire n° 00107522V0009 a été délivré le 23 août 2022 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
23/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Ecoliers

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107522V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Route De Fareins Lotissement Le Clos Des Ecoliers, à Chaleins (01480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107522V0009, déposé en mairie de Chaleins.

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