Permis de construire Logement N° 00107521V0011

Permis de construire n° 00107521V0011 à Chaleins pour 109 m² de logement, Champ De Belleville Lot N_31 - Lotissement Champ De Belle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 00107521V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107521V0011 a été délivré le 30 avril 2021 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Belleville Lot N_31 - Lotissement Champ De Belle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI128. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 662 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_31 - Lotissement Champ De Belle

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107521V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De Belleville Lot N_31 - Lotissement Champ De Belle, à Chaleins (01480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107521V0011, déposé en mairie de Chaleins.

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