Permis de construire Logement N° 00107520V0028

Permis de construire n° 00107520V0028 à Chaleins pour 107 m² de logement, 27 Chemin Du Chavaleins Lotissement Les Mesanges - Route De M

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 00107520V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107520V0028 porte sur un projet situé 27 Chemin Du Chavaleins Lotissement Les Mesanges - Route De M.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI364. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Mesanges - Route De M

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 62 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 3 m²
Total 65 m² 45 m² 62 m² 0 m² 62 m² 45 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107520V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin Du Chavaleins Lotissement Les Mesanges - Route De M, à Chaleins (01480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107520V0028, déposé en mairie de Chaleins.

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