Permis de construire Logement N° 00107520V0018

Permis de construire n° 00107520V0018 à Chaleins pour 100 m² de logement, Champ De Belleville Lot 18

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 00107520V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2020 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107520V0018 porte sur un projet situé Champ De Belleville Lot 18.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WI306, WI129, WI128. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 614 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/03/2021
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI306 WI129 WI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSANS RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107520V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De Belleville Lot 18, à Chaleins (01480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107520V0018, déposé en mairie de Chaleins.

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