Permis de construire Logement N° 00107518V0011

Permis de construire n° 00107518V0011 à Chaleins pour 108 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 00107518V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107518V0011 a été délivré le 14 février 2019 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Chaleins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLOUX SUR FONTAINE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107518V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107518V0011, déposé en mairie de Chaleins.

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