Permis de construire Locaux N° 00107421V0003

Permis de construire n° 00107421V0003 à Chalamont pour 604 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 00107421V0003

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107421V0003 a été délivré le 11 juin 2021 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 593 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 593 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 3 197 m²
Total 2 593 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 593 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 3 197 m²
Total locaux 2 593 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 3 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALAMONT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107421V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordée le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107421V0003, déposé en mairie de Chalamont.

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