Permis de construire Logement N° 00107114B0018

Permis de construire n° 00107114B0018 à Cessy pour 2 016 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 00107114B0018

Demandeur

ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107114B0018 a été délivré le 31 juillet 2014 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ARTIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 15 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 424 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Locaux 2 092 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 0 m² -2 092 m² 0 m²
Total 2 092 m² 2 016 m² 0 m² 2 092 m² 0 m² -76 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 15
Logements collectifs 4
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 11 - 19
- 10,5 % 10,5 % 21,1 % 57,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350383881
SIRET
35038388100074
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107114B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (15 individuels, 4 collectifs), pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Cessy (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTIS et accordé le 31 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107114B0018, déposé en mairie de Cessy.

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