Permis de construire Logement N° 00106423A0003

Permis de construire n° 00106423A0003 à Briord pour 86 m² de logement, 420 Route De Lhuis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00106423A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106423A0003 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 420 Route De Lhuis.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1240, 0B1247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1240 0B1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 198 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Route De Lhuis, à Briord (01470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106423A0003, déposé en mairie de Briord.

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