Permis de construire Logement N° 00106416A0021

Permis de construire n° 00106416A0021 à Briord pour 181 m² de logement, 215 Route Des Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00106416A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106416A0021 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé 215 Route Des Granges.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 71 m² 110 m² 0 m² 110 m² 71 m² 181 m²
Total 110 m² 71 m² 110 m² 0 m² 110 m² 71 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOIS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106416A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route Des Granges, à Briord (01470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106416A0021, déposé en mairie de Briord.

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