Permis de construire Logement N° 00106416A0013

Permis de construire à Briord pour 131 m² de logement - Rue De Saint Didier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 00106416A0013

Demandeur

SCI VAL'INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00106416A0013, délivré le 16 août 2016 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Saint Didier, Briord (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAL'INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL'INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810680264
SIRET
81068026400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRIERES-DE-BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106416A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Didier, Briord (01470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL'INVEST et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106416A0013, instruit par la commune de Briord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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