Permis de construire Logement N° 0010621700001

Permis de construire à Bressolles pour 188 m² de logement - Chemi Des Grandes Terres Lot N_1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0010621700001

Demandeur

BEYLAT PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0010621700001, délivré le 24 avril 2017 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Grandes Terres Lot N_1, Bressolles (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEYLAT PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0W106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoire administratif

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEYLAT PARTICIPATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340391812
SIRET
34039181200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010621700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Grandes Terres Lot N_1, Bressolles (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEYLAT PARTICIPATIONS et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010621700001, instruit par la commune de Bressolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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