Permis de construire n° 0010621600008 à Bressolles pour 32 m² de locaux, Lieu-Dit Cloiseau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0010621600008
Demandeur
DU PONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010621600008, délivré le 19 septembre 2016 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Cloiseau. Le dossier a été déposé par DU PONTET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cloiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 309 m² |
| Total | 6 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 309 m² |
| Total locaux | 6 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334608007
- SIRET
- 33460800700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRESSOLLES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010621600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |