Permis de construire Logement N° 0010621500010

Permis de construire n° 0010621500010 à Bressolles pour 107 m² de logement, Grande Rue Lieu-Dit La Lechere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0010621500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010621500010, délivré le 8 mars 2016 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grande Rue Lieu-Dit La Lechere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA108P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Bressolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Lechere

Territoires administratifs

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010621500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue Lieu-Dit La Lechere, à Bressolles (01360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010621500010, déposé en mairie de Bressolles.

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