Retour aux autorisations de Boyeux-Saint-Jérôme

Permis de construire Locaux N° 00105622A0001

Permis de construire à Boyeux-Saint-Jérôme pour 64 m² de locaux - Poncieux En Potessard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poncieux En Potessard, Boyeux-Saint-Jérôme (01640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PLAN PONCIEUX et accordé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105622A0001, instruit par la commune de Boyeux-Saint-Jérôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 00105622A0001

Demandeur

GAEC DE PLAN PONCIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105622A0001, délivré le 22 avril 2022 à Boyeux-Saint-Jérôme (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Poncieux En Potessard, Boyeux-Saint-Jérôme (01640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PLAN PONCIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1326, A1281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2023.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2023

Localisation du projet à Boyeux-Saint-Jérôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1326 A1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poncieux En Potessard

Territoire administratif

Commune: Boyeux-Saint-Jérôme Code postal 01640 Identifiant INSEE 01056
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PLAN PONCIEUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 901666453
SIRET: 90166645300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOYEUX-SAINT-JEROME (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105622A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poncieux En Potessard, Boyeux-Saint-Jérôme (01640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PLAN PONCIEUX et accordé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105622A0001, instruit par la commune de Boyeux-Saint-Jérôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boyeux-Saint-Jérôme

PC n°00105625A0002 Logement Autorisé

6 Chemin Du Grapillon

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Transformation sans extension

19 juin 2025 132 m² SDP

DP n°00105625A0006 Locaux Autorisé

44 Rue Joannes Avignon

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Nouvelle construction

27 mars 2025 8 m² SDP

PC n°00105623A0003 Logement Commencé

Imp De Courtelas Croix Vieille

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Nouvelle construction

18 févr. 2024 167 m² SDP

PC n°00105622A0002 Logement Commencé

44 Impasse Joannes Avignon

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Transformation sans extension

03 janv. 2023 44 m² SDP

DP n°00105622A0006 Locaux Autorisé

La Combe - Chatillon De Co

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 10 m² SDP ENEDIS

PC n°00105621A0003 Locaux Terminé

Poncieux

Boyeux-Saint-Jérôme (01640)

Extension sans transformation

22 juin 2021 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boyeux-Saint-Jérôme

Permis de démolir à Boyeux-Saint-Jérôme

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boyeux-Saint-Jérôme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boyeux-Saint-Jérôme

Autres types d'autorisations à Boyeux-Saint-Jérôme

Caractéristiques du projet