Permis de construire à Boyeux-Saint-Jérôme pour 208 m² de locaux - Poncieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 00105621A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00105621A0003, délivré le 22 juin 2021 à Boyeux-Saint-Jérôme (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Poncieux, Boyeux-Saint-Jérôme (01640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Boyeux-Saint-Jérôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poncieux
Territoire administratif
- Commune
- Boyeux-Saint-Jérôme Code postal 01640 Identifiant INSEE 01056
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 930 m² |
| Total | 722 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYEUX-SAINT-JEROME (01640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |