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Permis de construire Locaux N° 00105326A0017

Permis de construire n° 00105326A0017 à Bourg-en-Bresse pour 2 560,1 m² de locaux, 12 Rue Pavée D'amour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 560,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Pavée D'amour, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN et accordée le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0017, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 00105326A0017

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105326A0017 porte sur un projet situé 12 Rue Pavée D'amour. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330, AC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 311 m²

Surface existante avant

3 610 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

5 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC329 AC330 AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 610 m²	2 560 m²	0 m²	714 m²	0 m²	1 846 m²	5 456 m²
Total	3 610 m²	2 560 m²	0 m²	714 m²	0 m²	1 846 m²	5 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 610 m²	2 560 m²	0 m²	714 m²	0 m²	1 846 m²	5 456 m²
Total locaux	3 610 m²	2 560 m²	0 m²	714 m²	0 m²	1 846 m²	5 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 779311182
SIRET: 77931118200017
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOURG EN BRESSE (01015)

Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

DP n°00100415A9067 Autorisé

46 Rue Aristide Briand

Extension sans transformation

26 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105326A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 560,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Pavée D'amour, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN et accordée le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0017, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

DP n°00105326A0258 Locaux Autorisé

70 Avenue François Pignier

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

01 juil. 2026 41 m² SDP V3B

PC n°00105326A0031 Logement Autorisé

Rue De La Chambière Lot. Les Jardins Hollier - Lot 6

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

16 juil. 2026 104 m² SDP

PC n°00105326A0014 Logement Commencé

2 Ter Boulevard Victor Hugo

Bourg-en-Bresse (01000)

Travaux sur construction existante

20 juil. 2026 134 m² SDP

PC n°00105326A0034 Logement Autorisé

6 Rue Félicien Proust

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

24 juil. 2026 27 m² SDP

PC n°00105326A0028 Logement Autorisé

41 Rue Lucien Brazier

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

27 juil. 2026 134 m² SDP

PC n°00105326A0024 Mixte Autorisé

16 Rue De La République

Bourg-en-Bresse (01000)

Travaux sur construction existante

28 juil. 2026 61 m² SDP SCI 14 FA

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