Déclaration préalable n° 00105326A0258 à Bourg-en-Bresse pour 41 m² de locaux, 70 avenue François Pignier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 00105326A0258
Demandeur
V3B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00105326A0258, accordée le 29 juin 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 avenue François Pignier. Le dossier a été déposé par V3B.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 800 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 398, BR 399. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 489 m² |
| Total | 448 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 489 m² |
| Total locaux | 448 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V3B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-en-Bresse.
Demandeur
V3B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827549676
- SIRET
- 82754967600027
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105326A0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BR 398, BR 399 à Bourg-en-Bresse (01000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.