Permis de construire Locaux N° 00105325A0054

Permis de construire n° 00105325A0054 à Bourg-en-Bresse pour 93 m² de locaux, 6 Rue Barthelemy Thimonnier Za Cenord

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 00105325A0054

Demandeur

SABASICENORD1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Barthelemy Thimonnier Za Cenord, le permis de construire n° 00105325A0054 a été délivré le 6 janvier 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SABASICENORD1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Cenord

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 527 m²
Total 434 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Industrie 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABASICENORD1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933846891
SIRET
93384689100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105325A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Barthelemy Thimonnier Za Cenord, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABASICENORD1 et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 8 avril 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0054, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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