Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 730 m² de logement - 69 Avenue Maginot
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 octobre 2023 · Dossier PC n° 00105323A0045 · Demandeur : URBAT RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105323A0045, délivré le 19 octobre 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Avenue Maginot, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAT RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 42, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC23, AC309.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 2 654 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 730 m² |
| Locaux | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 898 m² | 2 654 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 832 m² | 2 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 19 | 8 | - | - | 42 |
| - | 35,7 % | 45,2 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105323A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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